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Déclaration d’Accessibilité et d’Utilisabilité
La Mairie d’Albergaria-a-Velha s’engage à rendre disponible le site Web www.bairroalbergaria.pt, conformément au Décret-loi n° 83/2018, du 19 octobre, qui transpose la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil, relative à l’accessibilité des sites Web et des applications mobiles.
I. État de conformité
Le site Web www.bairroalbergaria.pt de la Mairie d’Albergaria-a-Velha est en conformité avec le Décret-loi n° 83/2018 du 19 octobre. Niveau de conformité : Conforme
II. Élaboration de la présente déclaration d’accessibilité et d’utilisabilité
Cette déclaration a été mise à jour le 05-08-2025.
Conformément à l’article 9 du Décret-loi n° 83/2018, les entités doivent adopter les procédures de suivi présentées ci-dessous. Les procédures A) et B) sont obligatoires. La procédure C) est recommandée.
A. Évaluations automatiques réalisées :
(05-08-2025). Rapport : Rapport sur les pratiques d’accessibilité Web (WCAG 2.1 du W3C) : Lien vers le Rapport AccessMonitor
Outil utilisé : AccessMonitor
Échantillon : 1 page
Principaux résultats (résumé) : Un score de 10 a été obtenu lors du test effectué.
B. Évaluations manuelles réalisées :
Rapport de Synthèse Checklist - 10 aspects fonctionnels : Télécharger le Rapport Manuel
Échantillon : 4 page.
Principaux résultats : Un score de 100% a été obtenu lors du test effectué.
- Exigences satisfaisantes : 23
- Exigences non satisfaisantes : 0
- Exigences non applicables : 1
C. Tests d’utilisabilité avec des personnes en situation de handicap :
Le site web n’a pas encore été soumis à des tests avec des utilisateurs en situation de handicap.
III. Contact et demande d’informations relatives au site Web
Pour prendre contact, envoyer des suggestions, présenter des réclamations ou demander des informations supplémentaires sur les contenus et/ou les fonctionnalités du site web de la Mairie d’Albergaria, utilisez les moyens suivants :
- Câmara Municipal de Albergaria-a-Velha
- dpo@cm-albergaria.pt
IV. Autres preuves
Au moment de remplir cette déclaration, la Mairie d’Albergaria-a-Velha n’a pas présenté d’autres preuves ou initiatives pour garantir que son site web respecte les exigences d’accessibilité établies par le Décret-Loi n° 83/2018, du 19 octobre.
V. Dénonciation de situations de discrimination
Conformément au paragraphe 1 de l’article 13 du Décret-Loi n° 83/2018, du 19 octobre, chaque fois qu’une personne en situation de handicap fait l’objet d’un traitement moins favorable que celui qui est, a été ou sera accordé à une autre personne dans une situation comparable, ce qui constitue une pratique discriminatoire envers les personnes en situation de handicap, prévue et sanctionnée en vertu de l’article 4 de la Loi n° 46/2006, du 28 août, cette personne peut déposer une plainte, conformément aux dispositions du Décret-Loi n° 34/2007, du 15 février.
L’Institut National pour la Réadaptation (INR, I.P.), met à disposition un formulaire pour dénoncer les situations de discrimination, transmettant les plaintes présentées aux entités compétentes. Annuellement, l’INR, I.P. élabore un rapport annuel sur l’application de la loi qui interdit et sanctionne la discrimination en raison du handicap et de l’existence d’un risque aggravé de santé (Loi n° 46/2006, du 28 août).
La présente Déclaration d’Accessibilité et d’Utilisabilité a été créée à l’aide du Générateur WAI-Tools PT v1.5, développé dans le cadre du projet WAI-Tools, dont l’AMA fait partie intégrante du consortium. La Déclaration a été conçue conformément au Décret-Loi n° 83/2018, du 19 octobre.
La présente déclaration peut être mise à jour à tout moment dans le but d’améliorer les indices d’accessibilité.