Politique de Confidentialité

1. Portée et Finalité

La Municipalité d’Albergaria-a-Velha, entité responsable de la mise à disposition du site et de l’application mobile de support au projet Quartier Commercial Numérique d’Albergaria-a-Velha – L’Art de Bien Recevoir, qui inclut la plateforme Quartier Commercial Numérique Albergaria, définit et met en œuvre un ensemble de pratiques visant à assurer la protection adéquate des données personnelles de tous les individus qui interagissent avec ces plateformes.

Ayant pour engagement la transparence et le respect des obligations légales applicables, la Municipalité a élaboré la présente Politique de Confidentialité dans le but de divulguer et de communiquer les règles qui régissent le traitement des données personnelles dans le contexte de l’utilisation de ces plateformes. Cette politique, bien que respectant les termes de la Politique de Confidentialité Institutionnelle, restreint sa portée à l’ensemble des normes applicables aux opérations de traitement des données personnelles qui découlent exclusivement de l’utilisation des plateformes numériques (web et app) associées au Quartier Commercial Numérique Albergaria.

2. Quel est le cadre légal de cette Politique ?

La présente politique a été élaborée conformément à la législation nationale et européenne applicable en matière de protection des données, notamment :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) ;
Loi n° 58/2019, du 8 août, qui assure l’exécution, dans l’ordre juridique national, du RGPD ;
Loi n° 41/2004, du 18 août, relative au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, avec les modifications ultérieures ;
Normes et orientations de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) et du Comité Européen de la Protection des Données ;
Principes de bonne administration publique, y compris le devoir de transparence, de proportionnalité, de nécessité et de sécurité.

Le traitement des données réalisé par la Municipalité prend également en considération les principes légaux qui régissent l’administration publique, y compris l’exercice de fonctions d’intérêt public et le respect des obligations légales.

3. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement des données dans le cadre de l’enregistrement et de l’utilisation est la Municipalité d’Albergaria-a-Velha, dont le siège est Praça Comendador Ferreira Tavares 3850-053 Albergaria-a-Velha, NIPC 506783146, qui, en tant qu’entité promotrice et gestionnaire de la plateforme numérique et de l’application mobile, définit les moyens et les finalités du traitement des données personnelles.

Cependant, chaque fois qu’un processus d’achat est finalisé via la plateforme, les commerçants adhérents au Quartier Commercial Numérique Albergaria auront accès aux données personnelles nécessaires à la réalisation de la transaction (ex. : nom, contact, adresse de livraison, détails de la commande). Dans ces cas, les commerçants agissent en tant que responsables autonomes du traitement des données, s’engageant à traiter les données des utilisateurs conformément au RGPD.
Chaque utilisateur doit consulter l’identité juridique de chaque commerçant, ainsi que les conditions commerciales spécifiques, les politiques de confidentialité propres et les contacts mis à disposition par les commerçants pour l’exercice des droits, il est de leur responsabilité de s’informer sur ces conditions lorsqu’ils interagissent avec chaque opérateur économique.

4. Que sont les données personnelles et quelles catégories de données traitons-nous dans le Quartier Commercial Numérique Albergaria ?

Conformément au RGPD, les données personnelles sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Quartier Commercial Numérique Albergaria, les données suivantes sont traitées, y compris celles des consommateurs et des commerçants, le cas échéant :

Données d’Identification et de Contact : Nom, NIF, document d’identification, date de naissance, contact téléphonique, email, adresse, identifiants de connexion, données de paiement.
Données Relatives à l’Interaction avec la Plateforme : Historique des achats, services réservés, pages visitées, recherches effectuées.
Profil de l’Utilisateur : Préférences, intérêts, interactions et comportement de navigation.
Données de localisation : Informations relatives à la localisation approximative ou précise de l’utilisateur, recueillies uniquement avec son consentement explicite. Ces données sont utilisées exclusivement pour les fonctionnalités de l’application qui dépendent de la géolocalisation, telles que l’affichage de cartes ou de contenus pertinents pour la zone géographique de l’utilisateur. Les données de localisation ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de marketing ou de création de profils.

Outre les catégories décrites ci-dessus, l’utilisation des plateformes Quartier Commercial Numérique Albergaria peut impliquer le traitement d’autres données personnelles, chaque fois que :

Cela est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires ;
Cela résulte de l’**exécution d’un contrat** avec la personne concernée ;
Cela est effectué sur la base du **consentement explicite** de la personne concernée, notamment à des fins de marketing, de notifications ou de personnalisation de contenus ;
Cela est fondé sur un **intérêt légitime**, dûment pondéré, de la Municipalité ou des opérateurs économiques impliqués, notamment à des fins de prévention de la fraude, de sécurité de l’information, d’amélioration continue de l’expérience utilisateur ou d’analyse statistique agrégée.

Chaque fois qu’il sera nécessaire de collecter et de traiter des catégories supplémentaires de données, les personnes concernées seront informées de manière claire et transparente, et l’exercice de leurs droits respectifs leur sera assuré.

Les données personnelles traitées par la plateforme ne sont pas transférées vers des pays hors de l’UE, sauf si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou avec le consentement explicite de la personne concernée.
La plateforme peut utiliser des processus de décision automatisée, tels que des algorithmes de recommandation de produits, basés sur l’historique de navigation et les préférences de l’utilisateur. Les utilisateurs seront informés lorsque de tels processus seront utilisés et pourront s’opposer à leur utilisation, conformément à l’article 22 du RGPD.

5. Dans quelles situations traitons-nous vos données personnelles ?

a) Utilisateurs

Créent un compte sur la plateforme ;
Réalisent des achats, des réservations ou des interactions ;
Donnent leur consentement pour les communications ;
Utilisent des fonctionnalités ou demandent un support.

b) Commerçants

Demandent l’adhésion à la plateforme ;
Formalisent des contrats avec la Municipalité ;
Gèrent les produits, les ventes et les commandes ;
Participent à des communications ou des campagnes.

Le traitement peut être effectué par des moyens numériques, écrits ou en personne.

6. À quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

Le Quartier Commercial Numérique d’Albergaria-a-Velha traite vos données exclusivement aux fins désormais transmises et adaptées au fonctionnement de la plateforme, notamment :

a) Utilisateurs

Gestion du compte utilisateur ;
Traitement des transactions et livraison ;
Communication institutionnelle et marketing (avec consentement) ;
Respect des obligations légales (ex. fiscales).

b) Commerçants

Enregistrement et validation en tant qu’adhérent ;
Gestion contractuelle, fiscale et promotionnelle ;
Support technique et suivi des ventes ;
Diffusion institutionnelle (avec consentement).

Le traitement respecte le principe de minimisation, seules les données nécessaires à chaque finalité étant collectées.

7. Sur quelle base traitons-nous vos données personnelles ?

Les bases légales incluent :

a) Pour les utilisateurs

Consentement : ex. marketing, notifications.
Exécution du contrat : ex. commandes et réservations.
Obligation légale : ex. comptabilité et sécurité.
Intérêt légitime : ex. amélioration de la plateforme.

b) Pour les commerçants

Exécution du contrat avec la Municipalité ;
Respect des devoirs légaux et réglementaires ;
Intérêt légitime dans la promotion du commerce local ;
Consentement, le cas échéant (ex. publications).

Tous les traitements sont effectués avec des garanties de sécurité et de confidentialité.

8. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données uniquement pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en outre chaque fois que nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles la Municipalité est soumise. Par exemple, les données d’identification et de contact des utilisateurs sont conservées tant que le compte est actif et jusqu’à 1 an après sa désactivation, sauf obligations légales qui exigent des délais supérieurs (ex. : 10 ans pour les données fiscales).

9. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles pourront être transmises à des tiers, toujours sur une base légale et pour des finalités légitimes et spécifiques, notamment :

Prestataires de services agissant au nom ou pour le compte du Quartier Numérique, tels que des entreprises de transport, des services de paiement ou des fournisseurs technologiques, exclusivement dans la mesure nécessaire pour assurer la prestation des services contractés ;
Entités publiques ou autorités administratives, comme l’Autorité Fiscale, dans les cas où la loi impose la communication ou la mise à disposition des données ;
Commerçants intégrés à la plateforme du Quartier Commercial Numérique, dans les cas où l’utilisateur effectue un achat ou une demande directe de produits ou services mis à disposition par ces commerçants. Dans ces cas, les données personnelles strictement nécessaires à la gestion de la commande, la facturation, la livraison ou le service demandé seront transmises au commerçant responsable, qui agira en tant que responsable de traitement indépendant en ce qui concerne les données qu’il reçoit. Nous recommandons à l’utilisateur de consulter la politique de confidentialité de chaque commerçant pour plus d’informations sur le traitement des données par ceux-ci.

10. Quels sont vos droits en matière de protection des données et comment les exercer ?

Vous pouvez exercer, à tout moment :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité ;
Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées.
Les utilisateurs ont également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD), via l’adresse www.cnpd.pt, s’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles viole le RGPD.
Les mineurs ne peuvent fournir des données personnelles qu’avec le consentement de leurs représentants légaux. La plateforme ne collecte pas intentionnellement les données de mineurs sans cette autorisation, et toute donnée collectée par inadvertance sera supprimée dès sa détection.

Pour ce faire, contactez :

Délégué à la Protection des Données – Municipalité d’Albergaria
Email : dpo@cm-albergaria.pt
Adresse : Praça Comendador Ferreira Tavares 3850-053 Albergaria-a-Velha.

11. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous adoptons des mesures de sécurité robustes :

Accès restreint ;
Canaux sécurisés et cryptés ;
Contrôle des accès et surveillance ;
Audits réguliers ;
Sauvegarde et redondance des systèmes ;
Politique d’amélioration continue.

12. Mises à jour de cette Politique de Confidentialité

Cette Politique pourra être révisée périodiquement. Toute modification pertinente sera communiquée via le site et l’application Quartier Commercial Numérique Albergaria.